Février 2017 /261
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Quentin Michel

Ce n’est pas une mince affaire...

Professeur à l’unité d’études européennes du département de science politique de l’ULg, Quentin Michel analyse la perspective de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. La mise en œuvre de la décision britannique s’annonce longue, complexe et très technique. Décryptage.

Le 15e jour du mois : Lors du référendum du 23 juin dernier, les Britanniques ont décidé de quitter l’Union européenne (UE) : comment va se faire cette sortie ?

MichelQuentinQuentin Michel : Le moins que l’on puisse dire est qu’elle ne sera pas aisée et qu’elle prendra énormément de temps : deux ans, voire plus. Au moment où je vous parle, soit le surlendemain du mardi 24 janvier où la Cour suprême du Royaume-Uni a rendu son arrêt de principe, Theresa May se voit obligée d’obtenir le consentement du Parlement de Westminster pour notifier la volonté de quitter l’Union européenne. C’est le point de départ des négociations déterminées par l’article 50 du traité de Lisbonne, lequel énonce par le menu les conditions de la procédure de sortie de l’UE. Il y va du respect des principes constitutionnels d’un pays où l’acquis parlementaire remonte à la Magna Carta de 1215. En dépit de la volonté de la première ministre d’agir seule, une loi sera donc votée avant que ne s’engagent, fin mars, l’ensemble des règles ou formalités du Brexit.

Le 15e jour : Certains membres de Westminster pourraient-ils s’opposer au divorce d’avec l’UE réclamé par une majorité – certes réduite – qui s’est exprimée dans le référendum ?

Q.M. : Je ne le pense pas. Même si le recours au référendum ne fait pas partie des institutions séculaires du Royaume-Uni et bien que 48 % des votants du 23 juin aient manifesté le désir de rester dans l’UE, je ne vois pas comment des représentants de la nation pourraient s’opposer à la volonté populaire : cela s’apparenterait à un suicide politique, pour ceux de la Chambre des communes du moins, ceux de la Chambre des lords n’étant pas élus. Quant au parti du Labour, partiellement hostile au projet de Brexit, il serait totalement étonnant que ses députés, dont les deux tiers ont été choisis dans des circonscriptions qui lui ont été favorables, bravent le choix des électeurs.

Le 15e jour : Quelles difficultés entrevoyez-vous dans les futures négociations entre le Royaume-Uni et le Conseil européen ?

Q.M. : Elles sont nombreuses et à bien des égards gigantesques. D’autant que, vu de l’extérieur et dans l’attente de la feuille de route promise par Theresa May, l’impression prévaut que les “brexiters” n’ont pas de stratégie bien définie. Comme s’ils ne parvenaient pas à se départir de leurs discours de campagne d’avant-référendum : certaines déclarations de style matamore ont d’ailleurs toujours cours. En ce qui concerne le volet financier, par exemple, est-il raisonnable de faire payer le divorce aux seuls Britanniques alors qu’un nombre significatif d’entre eux – un peu moins de 50 % – n’ont pas voulu quitter l’UE ? Que 62 % des électeurs d’Écosse et 56 % de ceux d’Irlande du Nord ont voté contre le Brexit. Il y a là une question de décence élémentaire. D’où la nécessité de quitter les postures stériles et de trouver la voie d’un compromis prometteur. Il ne faudrait pas en revenir, toutes proportions gardées, à l’injonction des Alliés (la France de Clemenceau en tête) martelant après la fin de la Première Guerre mondiale : “L’Allemagne paiera”; on sait à quels errements funestes ce type de politique a mené...
Mais le départ de Londres vers le large sera également compliqué pour l’UE elle-même. Qu’adviendra-t-il du budget européen ? Les Allemands, entre autres, seront-ils d’accord de payer davantage ? Comme seules l’Irlande et Malte resteront anglophones parmi les Vingt-Sept, la question de la langue de travail au sein des institutions européennes pourrait se poser aussi. Ainsi que celle du sort des 73 députés du Royaume-Uni siégeant à Strasbourg depuis les élections de 2014. A ces défis s’ajoutent, enfin, d’autres problèmes de droit, et pas des moindres. Il faut savoir, en effet, qu’environ 60 % de l’ensemble de la législation applicable dans les différents États de l’UE est européenne : si un pays membre en sort, c’est le droit national qui doit y être dorénavant adopté. Autrement dit, dans le cas présent, les Britanniques vont être confrontés à une tâche énorme, à savoir reprendre la totalité de la législation européenne et la traduire en droit britannique. Et, last but not least, un aval des Vingt-Sept devra sanctionner l’accord de sortie du Royaume-Uni. On conviendra que toutes ces procédures ne constituent pas une mince affaire.

Le 15e jour : Après la victoire du Brexit, on a craint un effet domino...

Q.M. : Eh bien là, c’est plutôt une bonne surprise pour le projet européen. On dirait que face à la montagne de difficultés qu’entraînerait nécessairement une proclamation d’indépendance (comme en Catalogne, en Écosse ou en Flandre), plusieurs velléités de quitter le bateau européen se soient calmées. Jusqu’à nouvel ordre, du moins. Car, en présence de la montée de l’euroscepticisme et du désamour des populations à l’égard de la construction européenne, il serait imprudent de tirer des plans sur la comète.

Le 15e jour : N’est-ce pas le propre de l’Europe de ne marcher qu’au négatif, de n’avancer que quand elle se sent menacée. Qu’en pensez-vous ?

Q.M. : Oui, depuis l’audacieuse utopie de ses Pères fondateurs, l’Union a toujours progressé à la suite de crises ou de drames. Mais on doit quand même constater que le projet européen ne mobilise plus : il suffit d’observer à ce propos combien, de scrutin en scrutin, les nationalismes ont le vent en poupe dans le Vieux Continent. Et pourtant, quand on veut bien prêter attention aux jeunes générations, on observe que pour elles l’espace européen est un acquis : ce n’est plus du tout remis en question. Les facilités de communication – Schengen et l’euro y sont pour beaucoup – ont joué un rôle positif en ce domaine, sans parler du programme Erasmus favorisant la mobilité des étudiants. Mais il convient de lutter contre les facteurs de régression. D’où la nécessité de recréer une vision mobilisatrice pour l’UE. Sans rêve ou cap à atteindre, elle ne peut avancer.

Brexit : repli identitaire ?

La Fondation “Ceci n’est pas une crise”, en partenariat avec la Maison des sciences de l’homme (ULg) et le mouvement “Stand up for Europe”, organise une rencontre entre Monica Frassoni (coprésidente du Parti vert-européen), Sophie Heine (chercheur associé à l’ULB et à l’université d’Oxford), Georgios Dassis (président du Comité économique et social européen) et le Pr Quentin Michel (département de science politique ULg), le jeudi 16 février à 19h30, à la salle académique, place du 20-Août 7, 4000 Liège.

Introduction de la soirée par Jean-Pascal Labille, président de la Fondation, et Luc Misson, membre du comité de soutien de “Stand up for Europe”.

* informations sur www.msh.ulg.ac.be

 



Propos recueillis par Henri Deleersnijder
Photos : J.-L. Wertz
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