L’euthanasie, dix ans après la loi

Professeur extraordinaire de philosophie morale et politique à l’ULg, directeur adjoint du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, Edouard Delruelle reviendra sur la dépénalisation de l’euthanasie en Belgique, dix ans après l’adoption de la loi, lors d’une “journée citoyenne” qui se tiendra, le 2 juin prochain, à l’Institut Van Beneden.

Les Pays-Bas (en 2001), la Belgique (en 2002) et le Luxembourg (en 2009) ont légalisé l’euthanasie : l’usage de procédés qui permettent d’anticiper ou de provoquer la mort pour abréger l’agonie d’un malade (dans des conditions précises) n’est donc plus poursuivi pénalement. Ce n’est pas le cas en Grèce et en Pologne où l’euthanasie est toujours strictement interdite. En Irlande, toute forme d’assistance à la mort est passible de 14 ans de prison.

Dans plusieurs pays européens cependant – en Allemagne, en Espagne, au Portugal notamment –, une forme “d’aide à mourir” est acceptée. En France, la loi Leonetti, votée en 2005, a instauré un droit au “laisser mourir” : le Code pénal y distingue ainsi l’euthanasie “active”, assimilée à un homicide, et l’euthanasie “passive”, équivalant à une “abstention thérapeutique”. En février 2011, le Sénat français a cependant voté contre une proposition visant à l’instauration d’une “assistance médicalisée pour mourir”.

La “journée citoyenne” du 2 juin, organisée par la Commission nationale de santé publique et de bioéthique du Grand Orient de France, s’inscrit certainement dans une volonté d’éclairer la classe politique française sur les pratiques de ses voisins. Entretien avec le Pr Edouard Delruelle qui y prendra la parole.

Le 15e jour du mois : En 1996-97, vous avez présidé une commission chargée de la question de l’euthanasie. Pouvez-vous nous rappeler la genèse de la loi ?

Edouard Delruelle : C’est à la demande du corps médical, en 1996, qu’a été mis en place un Comité consultatif de bioéthique au sein duquel une commission consacrée à la question de l’euthanasie a été instaurée. A l’époque, celle-ci était interdite, illégale… et pourtant pratiquée. Les présidents de la Chambre et du Sénat ont sollicité l’avis du Comité sur cette question difficile.

La commission composée de 12 personnes – médecins, représentants de la société civile et des institutions religieuses – a réalisé un travail très important. Elle a entendu des dizaines de personnes : thérapeutes, patients, familles de malades. Elle a aussi étudié la législation en vigueur dans quelques pays limitrophes. A l’époque, seuls les Pays-Bas reconnaissaient l’“état de nécessité” dans lequel pouvait se trouver un médecin. Cette technique juridique – défendue par les catholiques progressistes et les protestants – autorisait, dans certains cas, le médecin à pratiquer une euthanasie sans être accusé de meurtre. En 1997, la commission a déposé un rapport devant le Sénat. Les conclusions présentaient trois orientations possibles : soit le statu quo, soit une reconnaissance d’un “état de nécessité” plus ou moins large, soit enfin une loi visant à dépénaliser l’euthanasie sous certaines conditions. J’étais personnellement en faveur de cette dernière alternative. En 2002, le gouvernement de Guy Verhofstadt, dit “arc-en-ciel” – sans les partis chrétiens – fait voter la loi qui sort l’euthanasie de la clandestinité. C’est Roger Lallemand qui élabora le premier texte de cette loi connue finalement sous le nom de “loi Mahoux-Monfils”.