Cap sur l’informatique

En attendant, la Belgique a du pain sur la planche. Un autre défi majeur sera d’imposer dans les mœurs les marchés publics électroniques. Une mesure qui doit être transposée au plus tard en 2018, et qui caresse l’objectif d’une simplification administrative. Moins de paperasse, mais plus d’économies. Selon la Commission européenne, les entités publiques qui ont déjà opté pour ce système réduiraient leurs dépenses de 5 à 20%.

En sachant que le volume total des marchés publics sur le Vieux continent est estimé à plus de 2.000 milliards d’euros, une baisse de 5% permettrait d’épargner 100 milliards d’euros par an. « Soit le prix de la construction de plus de 150 grands hôpitaux », précise la Commission. Cela laisse rêveur… Mais la généralisation n’est sans doute pas pour demain : seules 5 à 10%  
des procédures de passation sont actuellement électroniques.

Il paraît que là où le « tout à l’ordinateur » est établi, la participation des PME est accrue. Reste à savoir si, au contraire, ces règles informatiques ne se révèleront pas trop ardues pour les dirigeants de petites et moyennes entreprises qui œuvrent souvent au four et au moulin et qui n’ont pas toujours le temps de se familiariser avec de nouveaux procédés.

La Belgique a probablement moins de soucis à se faire que d’autres États membres. Le plat pays est souvent considéré comme un pionnier dans le domaine des marchés publics. Par exemple, dans les années 1990, la possibilité de pouvoir « réserver » des contrats pour l’économie sociale a été élaborée. Ce principe permet d’ouvrir les offres uniquement à des entreprises sociales sous certaines conditions, notamment lorsque celles-ci emploient une majorité de travailleurs handicapés ou lorsqu’elles sont actives dans le domaine de l’insertion.

Les marchés réservés ont été depuis généralisés par une directive européenne.

Autre innovation belge aujourd’hui en vigueur partout en Europe : la procédure négociée concurrentielle, qui prévoit qu’un pouvoir adjudicateur peut attribuer les contrats de moins de 300.000 euros sans publier d’avis de marché, mais en sollicitant au moins trois entreprises puis en faisant son choix parmi les offres valables rendues par les soumissionnaires.

Depuis peu, la Belgique teste aussi (même si elle n’en est pas l’initiatrice) le « dialogue compétitif » pour deux projets d’envergure. La réalisation de l’éco-quartier de Coronmeuse à Liège et celle du projet Neo (désormais rebaptisé Europea), soit le réaménagement du plateau du Heysel à Bruxelles. Une procédure de passation réservée aux dossiers complexes, qui privilégie la discussion avec les soumissionnaires dans le but de rédiger un cahier des charges qui aboutira à une solution sur mesure pour répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur. « Une procédure très compliquée, note l’avocate. Qui est parfois critiquée car le risque est que l’un des deux candidats se fasse piquer ses bonnes idées sans être finalement retenu ».

Pour continuer à être à la pointe, peut-être la Belgique pourra-t-elle réfléchir à des solutions innovantes concernant d’une part le marché de l’innovation et les procédures spécifiques qui doivent lui être appliquées, et la problématique de l’intégration des droits d’auteur d’autre part. Deux points faibles actuels, aux yeux d’Ann Lawrence Durviaux, qui devront être pris en main par l’Europe. Rendez-vous dans dix ans, histoire de voir ce que les nouvelles directives nous réserveront…